Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de produit digital (ci-après le « Produit »), proposé par Angélique Ruiperez EI (ci-après le « Vendeur ») sur la plateforme Podia. En passant commande de ce Produit, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Nature du Produit

Le Produit est un contenu digital qui inclut un guide en format PDF et/ou un accès à une page Notion dédiée. Ce guide propose des outils, des conseils et des prompts pour utiliser ChatGPT dans le cadre d’un business en ligne. Le Produit est fourni sous une forme digitale et est immédiatement accessible après paiement.

3. Commande et processus d’achat

Pour acheter le Produit, l’Acheteur doit :

• Se rendre sur la page de vente du Produit.
• Sélectionner le Produit et suivre le processus de commande jusqu’à la validation du paiement.
• Fournir des informations exactes et complètes pour permettre la livraison digitale du Produit.

L’Acheteur recevra un email de confirmation une fois la commande validée et aura immédiatement accès au Produit.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix du Produit est indiqué en euros sur la page de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les paiements via carte bancaire, PayPal.

5. Livraison

Le Produit est un contenu digital accessible immédiatement après paiement. Il est livré sous forme de fichier PDF téléchargeable et/ou via un lien d’accès à une page Notion. Aucun produit physique ne sera expédié.

6. Conditions d’utilisation

L’Acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Produit. Toute utilisation commerciale ou revente du Produit est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

L’Acheteur s’engage à ne pas partager, copier ou diffuser le Produit, en tout ou en partie, à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord du Vendeur. Toute reproduction non autorisée pourrait entraîner des sanctions légales.

7. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les contenus numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le Produit a été téléchargé ou mis à disposition de l’Acheteur.

Étant donné la nature digitale du Produit, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat. En passant commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au Produit fourni.

8. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir le Produit conformément à la description qui en est faite sur la page de vente. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inadéquation du Produit aux attentes spécifiques de l’Acheteur, sauf en cas de vice caché ou de défaillance technique grave affectant l’utilisation du Produit.

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation du Produit (ex. : perte de chiffre d’affaires, perte de données).

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter et livrer le Produit. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : support@angeliqueruiperez.com.

10. Propriété intellectuelle

Le Produit, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphiques, fichiers numériques, etc.), sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de tout ou partie du Produit sans l’autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux achats effectués après la date de mise à jour des CGV.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit France. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu.